Depuis quelques années, le Bénin est dans une dynamique positive en faveur du respect et de la protection des droits humains. La question relative au respect de la Santé sexuelle et reproductive est au centre de tous les débats.

On note alors l’adoption de plusieurs lois qui ont pour objectif principal de défendre les droits à la santé sexuelle et reproductive de chaque individu. Quel est alors le cadre juridique et institutionnel des DSSR et comment participent-ils au respect des droits humains ?  Faisons le point ensemble.

Qu’est-ce que les DSSR ?

La santé sexuelle et reproductive représente un état total de bien-être physique, social, psychique et psychologique. Elle implique que chaque personne (sans distinction de sexe), soit en mesure de profiter d’une vie sexuelle épanouie et satisfaisante. Ainsi, toute personne ayant la capacité de procréer, a le droit de décider de quand et comment le faire.

DSSR – Qu’est-ce que c’est ?

Pourtant, des millions de jeunes (en particulier les filles) font l’objet de viols et sont obligés d’avoir des relations sexuelles non consenties. Dans certaines régions du Bénin par exemple, le mariage forcé est encore monnaie courante. Les victimes sont alors exposées à de nombreux dangers comme :

  • les grossesses non désirées ;
  • les risques liés à l’avortement ;
  • les accouchement à risque ;
  • la contraction d’infections sexuellement transmissibles (IST) comme le VIH Sida
  • et même des sévices émotionnels.

Il s’avère alors normal de défendre les droits à la santé sexuelle et reproductive de tout un chacun. C’est dans cette perspective que les Droits et Santé Sexuels et Reproductifs (DSSR) ont vu le jour. Cela, afin de renforcer l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive et rendre effectifs les droits de chaque être humain. Ces droits sont relatifs aux aspects fondamentaux de la vie de la personne, à savoir :

  • son corps,
  • sa sexualité,
  • sa santé,
  • ses relations affectives et sexuelles,
  • son choix de parentalités, etc.

Les DSSR visent donc à offrir à chaque personne une vie autonome avec une sexualité libre et consentie, sans violence ou discrimination. Ils constituent une composante majeure pour le progrès vers l’égalité des genres. Ils représentent une étape importante pour l’atteinte d’un développement juste et durable.

Quels sont les fondements juridiques des DSSR au Bénin ?

Au Bénin, le respect des droits à la santé sexuelle et reproductive est principalement assuré par l’État. En effet, la constitution fait de la protection et du respect du droit à la santé une obligation.  On note également l’adoption d’une Déclaration Politique de Population (DEPOLIPO) qui vise essentiellement à améliorer les conditions de vie de la population. Il existe également certaines lois qui encadrent le respect des Droits à la Santé Sexuelle Reproductive.

DSSR – Fondements Juridiques au Bénin

La loi n° 2003–04 du 03 mars 2003

Cette loi est relative à la santé sexuelle et la reproduction en République du Bénin. En effet, en son article 17, elle autorise le recours à l’interruption volontaire de grossesse lorsque :

  • la grossesse met en danger la vie et la santé de la femme enceinte ;
  • la grossesse est la conséquence d’un viol ou d’une relation incestueuse ;
  • l’enfant à naître est atteint d’une affection incestueuse.

Malheureusement, cette loi n’a pas pu résoudre les problèmes liés à l’avortement clandestin et meurtrier au Bénin. Le 21 octobre 2021, la loi n°2021-12 a donc été votée pour modifier et compléter celle du 3 mars 2003. Elle vise alors à sécuriser et à encadrer la pratique de l’interruption volontaire de grossesse. Cela, afin de permettre à une femme obligée de recourir à une IVG pour les raisons citées plus haut de le faire dans le respect des procédures médicales.

La Loi N° 2003-03 du 03 mars 2003

Cette loi a pour objet principal la répression de la pratique des mutilations génitales féminines en République du Bénin. Ainsi, elle vise à protéger les droits des filles et des femmes et à lutter contre les préjudices comme :

  • les traumatismes sur le plan psychologique liés parfois à l’extrême douleur ;
  • les hémorragies massives ou l’infection généralisée pouvant entrainer la mort ;
  • les conséquences sur le plan obstétrical ;
  • la stérilité, etc.

Au Bénin, l’excision est la forme de mutation génitale féminine la plus répandue. Malheureusement, elle est encore très pratiquée dans certaines régions, malgré les dispositions législatives et les nombreuses actions de sensibilisation qui sont menées dans ce sens. Cette situation a donc poussé le gouvernement en place à promulguer la loi n°2021-11 du 20 décembre 2021.

La Loi N° 2021-11 du 20 décembre 2021

Cette loi porte dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin.  

On peut la résumer en 3 points :

– Lutte contre le viol, le harcèlement sexuel, les violences conjugales et autres infractions commises à raison du genre

– Dispositions modificatives de plusieurs autres lois dont la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal ; la loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin

– La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) peut intervenir dans les infractions commises à raison du genre.

À ces différentes lois s’ajoutent :

  • la loi relative à la santé sexuelle et à la reproduction (2003) ;
  • la loi portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes (2006) ;
  • ou encore la loi portant prévention et répression des violences faites aux femmes (2011), etc.

Ces différentes législations ont pour objectif principal de permettre à tous les citoyens béninois (en particulier les femmes) de jouir d’une réelle santé sexuelle et reproductive.

Grâce aux différentes lois mises en place, le Bénin a su mener de réelles actions juridiques pour la protection des droits sexuels et reproductifs. Cependant, les problèmes liés à la jouissance de ces droits par les adolescents, jeunes et femmes en âge de procréer demeurent. Pour inverser la tendance, il parait alors nécessaire de mettre en place des campagnes de sensibilisation afin de faire connaître les lois en vigueur.